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Le site, accessible à l’adresse URL https://novecology.fr/  (ci-après le Site) est édité par la société NOVECOLOGY, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 2 RUE DU PRE DES AULNES, 77340 PONTAULT-COMBAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 849 947 809 représentée par NS PRESIDENT (882 096 571 NEUILLY-SUR-SEINE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Nicolas SEKNAGI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. 

Numéro de téléphone :01 87 66 57 30 – Adresse email : support@novecology.fr 

  

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas SEKNAGI. 

Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS, SARL au capital social de 100 000 euros, dont le 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines – France, immatriculée au RCS de Sarreguemines 431 303 775, numéro de téléphone 0970 808 911. 

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NOVECOLOGY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, NOVECOLOGY ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site. 

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. 

Protection des données à caractère personnel : 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, NOVECOLOGY met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. 

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de NOVECOLOGY, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants. 

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données. 

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès. 

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. 

 

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose. 

 

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à NOVECOLOGY accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email support@novecology.fr ou à l’adresse postale suivante : 

NOVECOLOGY 

77340 PONTAULT-COMBAULT, 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de NOVECOLOGY à l’adresse support@novecology.fr  

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre. 

Propriété intellectuelle : 

 

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.). 

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Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation : 

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Loi applicable : 

 

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