Certaines de ces aides prennent la forme de subventions ou de réductions fiscales, tandis que d'autres sont appliquées directement sur la TVA d'un devis, comme la TVA à 5,5 % applicable aux rénovations et travaux. Toutefois, il est important de noter que cette aide ne s'applique pas à tous les types de travaux, et il est essentiel de respecter certaines conditions pour en bénéficier. Voici un guide pratique pour mieux saisir le fonctionnement de la TVA à 5,5 % dans le cadre des rénovations et travaux.
À quels types de travaux s’applique cette réduction de TVA à 5,5% ?
La majorité des aides visant à inciter les propriétaires de locaux et de logements à entreprendre des travaux de rénovation concernent les projets permettant de réaliser des économies d’énergie, que ce soit par une amélioration de l’isolation ou par l’installation d’équipements modernes et plus performants sur le plan énergétique, comme pour le chauffage. La TVA à 5,5 % applicable aux rénovations et travaux suit cette logique, puisqu’elle s'applique exclusivement aux projets de rénovation énergétique.
Cette catégorie englobe notamment tous les travaux d’isolation thermique pouvant être effectués dans un bâtiment professionnel, un appartement ou une maison, en ce qui concerne les combles, la toiture, mais également les murs (par exemple, avec le remplacement de fenêtres) ou les sols. En général, améliorer l'isolation des combles et du toit peut conduire à des économies significatives sur la consommation d'énergie, car ces zones sont responsables d'une grande partie des pertes de chaleur.
Le saviez-vous ?
Novecology vous soutient dans tous vos projets de rénovation énergétique. La TVA à 5,5 % sur les rénovations et travaux est applicable à toutes les solutions proposées par Novecology (comme les chauffe-eaux thermodynamiques ou les travaux d’isolation), à l'exception des pompes à chaleur Air/Air et des systèmes photovoltaïques.
De plus, vous avez également la possibilité de profiter de la TVA à 5,5 % pour la rénovation de votre système de chauffage en remplaçant un équipement ancien et énergivore (comme un chauffage au gaz ou au fioul) par un modèle plus efficace et respectueux de l'environnement, tel qu'une pompe à chaleur, des radiateurs électriques intelligents ou des poêles à granulés.
Un autre avantage de ces travaux est qu'ils se traduiront par une diminution significative de votre facture d'énergie.
En outre, la TVA à 5,5 % sur les rénovations vous permet d'accéder à des tarifs réduits pour l'installation de thermostats programmables, qui vous aideront à réaliser des économies d'énergie tout en préservant votre confort, ainsi que pour l'installation de nouveaux systèmes de ventilation hybrides, plus écologiques. L'objectif ultime est de réduire vos dépenses énergétiques tout en minimisant les émissions de CO2.
Le saviez-vous ?
À la différence de certaines primes et aides qui sont déterminées par un montant fixe pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement, la TVA à 5,5 % pour la rénovation ne comporte pas de plafond. Vous pouvez donc en bénéficier autant que nécessaire, tant que vous répondez aux conditions d'éligibilité.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'une maison ou d'un local, il ne suffit pas de réaliser des travaux. Un autre critère à respecter est que le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Il n'est pas obligatoire que ce logement soit occupé en permanence ; il peut s'agir, par exemple, d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif.
En plus du type de travaux envisagés, il est crucial de bien choisir le professionnel chargé de leur réalisation. Pour entamer les démarches visant à obtenir la réduction de la TVA à 5,5 % pour vos rénovations, vous aurez besoin d'une attestation délivrée par cet expert, certifiant son label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Ce label est essentiel car il confirme que le professionnel s'engage à fournir des solutions écoresponsables pour des travaux tels que l'isolation, le chauffage, la ventilation ou le remplacement de fenêtres. Valable pendant 4 ans, cette certification garantit également que le professionnel privilégiera l'utilisation de matériaux durables et respectueux de l'environnement, ce qui signifie que vous n'aurez pas à vous occuper de l'achat des matériaux vous-même.
Nous prenons en charge vos démarches administratives
Chez NOVECOLOGY, nous nous occupons de toutes les démarches indispensables à la mise en œuvre de votre projet, y compris l'obtention des aides financières.
Attestations, devis : quelles démarches dois-je effectuer ?
Une fois de plus, la procédure est simple. Contrairement à certaines aides qui nécessitent la fourniture de documents, d'attestations ou de devis par des professionnels, vous n'avez aucune démarche à entreprendre pour bénéficier de la TVA à 5,5 % pour la rénovation de votre maison ou de vos locaux. En effet, c'est l'entreprise ou l'artisan certifié RGE que vous avez choisi qui appliquera directement cette réduction sur son devis.
La seule exigence est de signer une attestation fournie par le professionnel RGE. Cette attestation indiquera la date de construction de votre logement ainsi que les détails des travaux que vous souhaitez réaliser, comme le remplacement de fenêtres, l'installation d'un nouveau chauffe-eau ou l'isolation des combles, par exemple.
Les travaux dont le coût est inférieur à 300 € sont exemptés de cette attestation.
Avec cette attestation, l'artisan pourra appliquer la TVA à 5,5 % sur le devis qu'il vous présentera, et que vous devrez signer avant qu'il ne commence les travaux chez vous.
NOVECOLOGY s'occupe de toutes les démarches administratives. Lorsque vous validez le devis de votre projet, nous générons automatiquement l'attestation qui vous permettra de bénéficier de cette réduction de TVA.
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Bien que la TVA à 5,5 % pour la rénovation de votre logement soit particulièrement avantageuse et contribue à réduire considérablement votre facture, elle n’est pas la seule aide disponible. En effet, de nombreuses aides peuvent être cumulées ! Vous avez la possibilité de bénéficier de la TVA à 5,5 % pour vos travaux tout en demandant d'autres primes, telles que :
-La prime MaPrimeRénov’, accessible à tous les propriétaires de logements construits depuis plus de 15 ans.
-Les primes CEE, qui visent à lutter contre la précarité énergétique.
-L’éco-prêt à taux zéro, un prêt sans intérêt qui vous permet d'augmenter votre budget travaux sans frais supplémentaires.
-Les aides offertes par les collectivités territoriales.
