Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier et comment y accéder ? Quel montant peut être récupéré ?
Novecology vous accompagne dans la compréhension des formalités administratives et des obligations fiscales, tout en vous offrant son service de récupération de la TVA.
Qu'est-ce que la récupération de TVA ?
Bonne nouvelle pour les particuliers ! Il est désormais possible de récupérer la TVA sur votre installation photovoltaïque, à condition d'être enregistré auprès des autorités fiscales en tant que producteur d'électricité.
Taux de TVA et montant récupérable
Pour les installations dépassant 3 kWc, le taux de TVA est de 20 %. Par exemple, pour une installation coûtant 10 000 €, cela correspond à une TVA de 2 000 €.
Récupération d'une partie de la TVA
En profitant de la récupération de la TVA, vous pouvez diminuer le coût de votre installation photovoltaïque. Novecology propose une prestation premium qui vous permet d'économiser une partie de cette TVA.
Quelle installation pour être éligible à la récupération de TVA ?
- Puissance dépassant 3 kWc.
- Installation en surimposition.
- Installation connectée au réseau avec revente de l'excédent.
Pour déterminer si votre projet d'installation de panneaux photovoltaïques peut bénéficier de la récupération de la TVA, n'hésitez pas à nous contacter pour évaluer la faisabilité de votre projet.
Quelles sont les démarches administratives à faire ?
- La déclaration d'activité et gestion fiscale
- La récupération de TVA sur l'achat de vos panneaux
- L'établissement de la déclaration annuelle (CA12) pendant 6 ans
