Le gouvernement a instauré le dispositif des CEE, qui comprend la prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie). Cette prime, financée par les fournisseurs d’énergie, permet aux propriétaires de maisons, d'immeubles ou de locaux de réaliser des travaux de rénovation énergétique à un coût réduit.
Mais qu'est-ce que cela implique exactement ? Qui est éligible à cette prime ? Comment peut-on en faire la demande ?
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prime CEE.
Bon à savoir :
La cinquième période du dispositif des CEE a débuté le 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Comment fonctionne le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ?
Le gouvernement a instauré le dispositif des CEE en 2006 par le biais de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) dans le but de réduire la consommation d’énergie, en particulier celle des bâtiments résidentiels.
Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur. L'État impose aux fournisseurs d'énergie (fioul, gaz et électricité), désignés comme “les obligés”, de réaliser un certain volume d’économies d’énergie. Il est important de noter qu'une unité d’économie d’énergie correspond à un certificat d’économie d’énergie (CEE). Pour obtenir ces CEE, les fournisseurs ont plusieurs options :
La prime CEE : Les fournisseurs d’énergie peuvent contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique de leurs clients, ce qui leur permet de recevoir un volume de CEE proportionnel au montant des primes versées.
L’achat de CEE : Les fournisseurs ont également la possibilité d'acheter des CEE auprès d'autres entités.
Les programmes d’accompagnement : Un fournisseur peut financer une formation ou mettre en place un outil visant à générer des économies d’énergie, obtenant des CEE en fonction de son niveau d'investissement.
La délégation : Un fournisseur d’énergie a la capacité de confier une partie de son obligation à une autre entreprise, qui sera alors considérée comme « obligée par délégation ».
À l'issue de chaque période de quatre ans, les fournisseurs de gaz, d'électricité ou de fioul n'ayant pas rempli leurs objectifs devront s'acquitter d'une amende.
Qu’est-ce que la prime CEE ?
La prime CEE, également connue sous le nom de prime énergie, est accordée par un fournisseur d'énergie (gaz, fioul ou électricité) pour financer des projets de rénovation énergétique. En retour, l'État leur attribue des CEE pour les aider à atteindre leurs objectifs d'économies d'énergie pendant la période concernée. Les travaux qui peuvent bénéficier de cette prime sont ceux qui permettent de réaliser des économies d’énergie, c'est-à-dire des rénovations destinées à réduire vos factures d'énergie. Ces interventions peuvent concerner divers postes de consommation, tels que le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, l'isolation et la ventilation.
À combien s’élève la prime énergie distribuée par les fournisseurs ?
La prime énergie, également appelée prime CEE, est déterminée selon plusieurs critères liés à votre logement et à votre situation personnelle, notamment :
Le type de travaux réalisés : Que ce soit l'installation d'une pompe à chaleur ou l'isolation de vos murs, le montant de la prime CEE dépend du coût de vos projets de rénovation.
Vos revenus : Le dispositif CEE prend en compte vos revenus et le nombre de personnes vivant dans votre foyer pour établir votre catégorie de revenu. En fonction de cette catégorie, le montant de la prime CEE peut varier.
La zone climatique (H1, H2, H3) : Selon la température moyenne de votre région, le montant de la prime énergie sera ajusté.
La performance énergétique de l'équipement à installer : Plus un équipement est performant, plus le montant de la prime sera élevé.
Ces divers critères influencent le montant de la prime CEE. Pas d’inquiétude ! NOVECOLOGY peut évaluer votre éligibilité et calculer avec précision le montant de la prime énergie auquel vous avez droit.
Pour pouvoir profiter de la prime CEE, il est essentiel que vos travaux de rénovation énergétique soient effectués par des artisans certifiés RGE.
A noter :
La prime "coup de pouce chauffage" a été instaurée en 2018 pour aider les ménages qui souhaitent remplacer leur chaudière au fioul, charbon ou gaz par des modèles plus respectueux de l'environnement, comme une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière à granulés. Le montant de cette prime est déterminé en fonction des revenus du ménage et peut atteindre jusqu'à 5000 €.
Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?
L'un des atouts de la prime CEE est qu'elle est accessible à tous, sans conditions de ressources. Pour en bénéficier, il suffit de posséder un logement principal ou secondaire construit depuis plus de 2 ans. Le montant de la prime CEE prend en compte les revenus du foyer, en se basant sur les plafonds de ressources établis par l'Anah, ainsi que la nature des travaux éligibles. Ce dispositif concerne les types de travaux suivants :
- Le remplacement d'un système de chauffage par l'installation d'une pompe à chaleur air/eau ou d'une chaudière à granulés.
- Les travaux d'isolation, tels que l'isolation des combles, des murs et des planchers bas.
- L'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire, incluant des chauffe-eaux thermodynamiques ou solaires.
- L'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
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La prime CEE est-elle cumulable ?
La prime CEE vous aide à réduire le coût de vos travaux d’efficacité énergétique et à diminuer votre facture d’énergie. Cependant, ce n'est pas la seule aide à votre disposition. En effet, la prime énergie peut être combinée avec d'autres formes d'assistance financière, telles que :
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Alors, êtes-vous convaincu(e) par la prime énergie ? Souhaitez-vous également contribuer à la transition énergétique en entreprenant des travaux de rénovation et en bénéficiant d’un soutien financier ?
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Vous n’aurez pas à vous préoccuper des démarches nécessaires pour obtenir la prime CEE auprès d’un fournisseur d’énergie, telles que l'envoi du devis avant le début des travaux, la signature de l'attestation sur l’honneur ou l'envoi des documents justificatifs.
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